Politique de confidentialité
Madame Clémence Lièvre, entrepreneur individuel (ci-après « l’Entrepreneur ») collecte et traite les données personnelles concernant ses clients, prospects et partenaires dans le cadre de ses activités d’évènementiel proposées sous le nom « Les Petites Mascarades ».
Une donnée personnelle est une information permettant d’identifier une personne, directement (nom, prénom etc.) ou indirectement (adresse email, adresse postale etc.), à partir d’une information ou d’un croisement de plusieurs informations. Seules les données personnelles des personnes physiques sont protégées dans ce cadre, les données concernant des personnes morales étant exclues du champ de la protection.
Les personnes concernées (« vous ») sont les personnes physiques clientes, prospects, et partenaires de l’Entrepreneur, mais aussi les personnes physiques agissant au nom de personnes morales clientes, prospects ou prestataires de l’Entrepreneur et plus généralement les personnes physiques dont les données personnelles sont communiquées lors des échanges avec l’Entrepreneur.
Soucieux de la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, l’Entrepreneur veille à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur et en particulier à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
La présente politique relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions dans lesquelles l’Entrepreneur traite vos données personnelles.
- Responsable du traitement
Madame Clémence Lièvre, entrepreneur individuel est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique.
L’Entrepreneur est une entreprise individuelle immatriculée au répertoire SIREN depuis le 17/10/2016 sous le numéro 823 674 338 et domiciliée au 23 avenue Carteron – 91370 Verrières-le-Buisson.
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente Politique ou à la façon dont l’Entrepreneur procède à la collecte et à l’utilisation des données personnelles, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : clemence@lespetitesmascarades.com.
- Sources et catégories de données personnelles
Le traitement des données personnelles désigne tout(e) opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou ensembles de données personnelles, par des moyens automatisés ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.
- Source de collecte des données personnelles
L’Entrepreneur collecte vos données personnelles par le biais du site internet lespetitesmascarades.com (le « Site ») dans le cadre de ses activités.
En particulier, l’Entrepreneur collecte et traite vos données personnelles :
– par le biais de cookies déposés sur votre terminal ;
– par le biais de votre navigateur ;
– par le biais des formulaires de contact accessibles sur le Site (demandes de renseignements, de prestations ; communication pour rejoindre l’équipe) ;
– lors de vos échanges subséquents par email avec Madame Clémence Lièvre et/ou tout autre interlocuteur des Petites Mascarades.
Plus généralement, l’Entrepreneur collecte toutes les données personnelles que vous lui communiquez spontanément et volontairement.
- Catégories de données personnelles
Données fournies volontairement
Données standards issues des formulaires et de vos échanges par emails
Il s’agit essentiellement de vos données de contact (statut de particulier ou de professionnel, nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse, etc.).
Données relatives à votre demande et à la réalisation des prestations
L’Entrepreneur collecte également des informations relatives à votre demande :
Ainsi dans le cadre d’une demande de renseignements ou de réalisation d’une prestation, il collectera des informations plus spécifiques afin de mieux s’adapter à vos besoins (centres d’intérêt, nombre d’enfants, statut marital etc.).
Dans le cadre d’une proposition de prestations, l’Entrepreneur pourra vous demander des informations sur votre parcours professionnel et votre statut.
De même que dans le cadre d’une candidature professionnelle, il pourra vous demander votre parcours professionnel et vos motivations.
Données relatives au paiement de la prestation
Afin de recevoir le paiement des prestations clients ou de vous rétribuer pour votre prestation, l’Entrepreneur peut également être amené à collecter et traiter de plus amples données et notamment vos données de paiement (identifiants de virement bancaires, références de chèque).
La collecte de ces données personnelles est obligatoire afin que l’Entrepreneur puisse (i) répondre à vos demandes et (ii) vous proposer des prestations adaptées. A défaut de fournir ces données, l’Entrepreneur ne pourra pas mettre en œuvre les services concernés.
L’Entrepreneur est tenu au principe de minimisation des données et s’engage à ne traiter que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Données issues des cookies
En tant que responsable de traitement, l’Entrepreneur collecte vos données personnelles par le biais de cookies.
Le cookie est un fichier déposé sur votre ordinateur ou votre téléphone portable lors de votre navigation. Il permet notamment aux sites de se souvenir de vos actions et préférences afin que vous n’ayez pas à les spécifier à nouveau.
Il existe différents types de cookies et leur durée de conservation varie en fonction de leurs caractéristiques et fonctions.
Les catégories de cookies suivantes sont susceptibles d’être déposées sur votre terminal :
| Catégorie de cookies | Finalité(s) | Consentement requis | Durée de conservation des données collectées |
|---|---|---|---|
| Cookies Nécessaires | Indispensables au bon fonctionnement du Site, ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web. Ils ne vous identifient pas. | Non, conformément aux recommandations de la CNIL | N/A |
| Cookies Fonctionnels | Ces cookies permettent de réaliser des fonctionnalités telles que le partage du contenu du Site sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités de tiers. | Oui. Votre consentement est stocké pendant 11 mois. | 3 mois |
| Cookies de Performance | Ces cookies permettent de comprendre et d’analyser les indices de performance clés du site web, ce qui permet d'offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs. | Oui. Votre consentement est stocké pendant 11 mois. | 3 mois |
| Cookies Analytics | Ces cookies permettent comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ces cookies permettent de fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc. | Oui. Votre consentement est stocké pendant 11 mois. | 3 mois |
A l’exception des cookies nécessaires, le dépôt de cookies nécessite votre consentement.
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous demande de choisir si vous souhaitez accepter le dépôt. Vous pouvez accepter le dépôt de l’ensemble des cookies, refuser le dépôt de l’ensemble des cookies, ou choisir certains cookies (« paramètres des cookies »). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur « Gestion des cookies ».
- Exactitude des données
L’Entrepreneur s’efforce de maintenir les données personnelles communiquées exactes et complètes. Pour s’assurer qu’il dispose d’informations à jour, vous pouvez lui faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en le contactant aux coordonnées visées à l’article 1.
- Localisation des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont hébergées chez l’hébergeur OVH et/ou sur support physique au domicile de l’Entrepreneur.
- Finalités et bases légales des traitements
Vos données personnelles sont traitées par l’Entrepreneur pour réaliser les finalités suivantes :
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Gérer la relation client (téléphone / email) et le suivi des achats de prestations. Gérer les relations avec les prestataires. | Exécution des obligations précontractuelles et contractuelles |
| Gérer les opérations de paiement. | Exécution des obligations précontractuelles et contractuelles |
| Evaluer la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé Assurer le recrutement dans l’équipe de l’Entrepreneur | Exécution d’une mesure précontractuelle |
| Evaluer la capacité du prestataire à assurer la prestation proposée Payer le prestataire | Exécution des obligations précontractuelles et contractuelles |
| Lutter contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés. | Exécution des obligations précontractuelles et contractuelles ; Intérêt légitime de l’Entrepreneur de s’assurer de la véracité et l’authenticité des transactions |
| Gestion pré-contentieuse et contentieuse des infractions, défense des droits devant toute juridiction ou administration | Intérêt légitime de faire respecter et exécuter ses droits ainsi que prévenir la fraude et toute activité interdite ou illégale |
| Personnaliser les prestations et l’expérience utilisateur, sur la base des préférences et/ou des habitudes de consommation ; Mesure de fréquentation des sites ; Opérations de statistiques, d’analyse, de profilage, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients. | Consentement |
| Répondre aux réquisitions des autorités compétentes Satisfaire aux obligations légales et règlementaires de l’Entrepreneur. Gérer les demandes des utilisateurs au titre de leurs droits en matière de données personnelles. | Obligations légales |
- Communication des données personnelles
Les données personnelles collectées et traitées sont susceptibles d’être transmises à des tiers :
– des prestataires de services auxquels l’Entrepreneur fait appel pour l’accomplissement de certaines prestations (l’hébergeur de données du Site ainsi que les prestataires logistique/divertissement/évènementiel, les prestataires de paiement, etc.). Vous pouvez obtenir la liste des prestataires auxquels ont été transmis vos données en en faisant la demande auprès de l’Entrepreneur ;
– en cas d’infraction aux CGU ou à la loi, les données personnelles pourraient être transmises à la compagnie d’assurance de l’Entrepreneur, qui est tenue de conserver la confidentialité des données transmises et, le cas échéant, aux services de police et de justice ;
– aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect des obligations légales de l’Entrepreneur ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts ;
– en tant que de besoin, au conseil juridique et avocats ;
si l’Entrepreneur vend ou cède son activité ou une partie de celleci et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si il rejoint une autre entreprise, il partagera ses données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou son nouveau partenaire, respectivement.
- Sécurité des données personnelles
L’Entrepreneur met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
- Transfert de données hors Union Européenne
Vos données personnelles ne sont pas transférées dans d’autres pays de l’Union Européenne.
- Conservation des données
L’Entrepreneur conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. A l’issue du traitement, les données personnelles seront supprimées par l’Entrepreneur.
La durée de conservation dépend du type de données personnelles et de la finalité. La durée de conservation est en particulier déterminée selon les critères suivants :
– la régularité de votre utilisation des services de l’Entrepreneur ;
– l’existence d’obligations légales ou contractuelles lui imposant de conserver les données ;
– l’existence d’une durée de conservation spécialement définie par la règlementation applicable ;
– le type de données personnelles et en particulier leur sensibilité.
Dans ce contexte, l’Entrepreneur retient les durées de conservation suivante :
| Type de données | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Données de contact client Données sur la demande du client | Gestion de la relation client (téléphone / email) et du suivi des achats de prestations. | Pour les prospects pour lesquels aucune prestation client n’est réalisée, 2 ans à compter des derniers échanges avec l’Entrepreneur Quand une prestation est réalisée, 5 ans à compter du dernier évènement avec le client (réalisation de la prestation ou paiement bancaire). |
| Données de paiement client | Gestion des opérations de paiement | 3 mois après le dernier évènement avec le client (réalisation de la prestation ou paiement bancaire). |
| Données de contact candidat/prestataire | Gestion de la relation avec le candidat Assurer les opérations de recrutement | Pour un candidat non retenu dans l’équipe de l’Entrepreneur ou un prestataire n’ayant pas contracté avec l’Entrepreneur, 2 ans après le dernier contact avec le candidat/le prestataire. Pour un candidat retenu dans l’équipe de l’Entrepreneur ou un prestataire ayant contracté avec l’Entrepreneur, 5 ans maximum à compter du départ de la personne de l’équipe ou à compter du terme du dernier contrat conclu |
| Données de compte bancaire prestataire | Payer le prestataire | Pendant la durée de la relation d’affaires et 1 an à compter du dernier contact avec le prestataire |
| Données de parcours professionnel (formations suivies, expériences professionnelles etc.) Motivations et centres d’intérêts | Evaluer la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé Assurer les opérations de recrutement Gestion des relations avec les prestataires Evaluer la capacité du prestataire à assurer la prestation proposée | Pour un candidat non retenu dans l’équipe de l’Entrepreneur ou un prestataire n’ayant pas contracté avec l’Entrepreneur, 2 ans après le dernier contact avec le candidat/le prestataire Pour un candidat retenu dans l’équipe de l’Entrepreneur ou un prestataire ayant contracté avec l’Entrepreneur, 5 ans maximum à compter du départ de la personne de l’équipe ou à compter du terme du dernier contrat conclu |
| Données d'identification Circonstances de la fraude Suites données à la constatation de la fraude | Lutter contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés. | 6 ans à compter de la découverte de la fraude |
| Données d'identification Circonstances de l'infraction Suites données à la constatation de l'infraction | Gestion pré-contentieuse et contentieuse des infractions, défense des droits devant toute juridiction ou administration | Durée de la prescription légale liée à l'infraction (civile, commerciale, pénale...) Si action en justice, conservation des données jusqu’à 5 ans après la fin de la procédure (quand une décision est devenue définitive) |
| Données d'identification Données comptables (n° de compte etc.) Motif de la demande, contexte | Répondre aux réquisitions des autorités compétentes. Satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles l’Entrepreneur est soumis. Gérer les demandes des utilisateurs au titre de leurs droits en matière de données personnelles | Réquisitions : 3 ans à compter de la réquisition Obligations légales et règlementaire : 10 ans pour les documents comptables Demande d’exercice des droits : 1 an à compter de la demande pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et droit à la limitation du traitement 6 ans à compter de la demande pour l’exercice du droit d’opposition au traitement pour toute autre finalité |
Pour plus d’informations concernant la durée de conservation de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter l’Entrepreneur à l’adresse de contact indiquée à l’Article 1.
- Vos droits
Quand vos données sont collectées via le Site ou les échanges subséquents avec l’Entrepreneur, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de l’Entrepreneur la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du RGPD). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées, sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse ;
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir de l’Entrepreneur, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles que vous jugez inexactes (art. 16 du RGPD) ;
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir de l’Entrepreneur l’effacement de vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fourni à l’Entrepreneur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir de l’Entrepreneur la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD ;
Droit de retirer le consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celuici ;
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article 21 du RGPD ;
Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II) ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, si vous considérez que vos droits relatifs à la protection de vos données ne sont pas respectés.
Vous pouvez exercer, sans frais, vos droits auprès de l’Entrepreneur aux coordonnées indiquées à l’article 1.
- Mise à jour et modification de la présente politique de confidentialité
La présente Politique est valable actuellement et depuis 12/10/2022.
En raison du développement ultérieur de notre site Web et des offres qui y sont présentées ou en raison d’exigences légales et/ou officielles modifiées, il peut s’avérer nécessaire de modifier la Politique. Celle-ci peut être consultée à tout moment sur le présent site internet.